Règlements, Assemblées

Règlements

  • Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
règlement sur les émoluments administratifs.pdf
  • Plan d'aménagement local

Surface d'assolement

Courrier de la DAEC du 2 octobre 2014
concernant les mises en zone à bâtir
surface d'assolement
  • Règlement déchets
REGLEMENT DECHETS
  • Règlement de l'eau potable
REGLEMENT EAU POTABLE
  • Règlement épuration des eaux
REGLEMENT EAU EPURATION
  • Nouveau règlement des sapeurs pompiers
  • Convention intercommunale du 1er novembre 2009 sur la collaboration en matière de protection de la population Haute-Sarine - Rive Droite
PC
Assemblée communale du 19 décembre 2016
Ce procès-verbal est provisoire jusqu'à son approbation
lors de la prochaine assemblée
 
Assemblée communale du 11 avril 2016
Assemblée_communale_11 avril 2016.pdf
Assemblée communale du 10 décembre 2015
Assemblée communale 2015

Assemblée communale du 28 mai 2015
Assemblée communale du 28 mai 2015


Auteur du site Florence Renevey : senedes@bluewin.chmercredi 19 avril 2017